CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de vins et spiritueux réalisées par 12 Wine Street (ci-après « la Société ») auprès de ses clients professionnels ou particuliers, via son site internet, devis, ou tout autre canal de vente.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client renonce expressément à l’application de ses propres conditions générales, sauf accord écrit préalable de la Société.
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2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des vins et spiritueux dont les caractéristiques essentielles sont décrites sur le site ou les documents commerciaux.
Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, la Société en informera le client dans les meilleurs délais.
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3. Prix
Les prix sont exprimés en euros (€), hors taxes et toutes taxes comprises selon le cas, hors frais de livraison sauf mention contraire.
La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
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4. Commandes
Toute commande devient ferme et définitive après validation écrite ou électronique par le client et acceptation par la Société.
La Société se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client, de non-paiement antérieur ou de suspicion de fraude.
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5. Modalités de paiement
Sauf conditions particulières convenues par écrit, les factures sont payables dans un délai de 21 jours ouvrés à compter de leur date d’émission.
En cas de retard de paiement :
• des pénalités de retard seront exigibles de plein droit, calculées au taux de 10 % du montant TTC restant dû,
• la Société se réserve le droit de suspendre toute commande ou livraison en cours, sans préavis.
Tout retard de paiement supérieur à 60 jours pourra entraîner le recours à une société de recouvrement. L’ensemble des frais engagés sera à la charge exclusive du client.
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6. Fiscalité et retenues à la source
Dans certains pays, une retenue à la source peut être appliquée conformément à la législation locale.
Cette retenue reste intégralement à la charge du client et ne peut en aucun cas être déduite du montant dû à la Société.
Le montant facturé à la Société est exigible dans son intégralité, indépendamment des obligations fiscales du pays du client.
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7. Livraison et transfert des risques
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un éventuel retard ne peut donner lieu à annulation de la commande ni à indemnisation.
Les risques sont transférés au client à compter de la remise des produits au transporteur, même en cas de vente franco de port.
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8. Réclamations
Toute réclamation relative aux produits livrés (avaries, non-conformité, manquant) doit être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée au siège social de la Société, dans un délai de 8 jours suivant la réception des produits.
Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
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9. Responsabilité
La Société s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la qualité de ses produits et services, sans obligation de résultat.
La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable :
• d’un usage non conforme des produits,
• de dommages indirects,
• ni être appelée en garantie dans le cadre d’un litige opposant le client à un consommateur final.
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10. Force majeure
La Société ne saurait être tenue responsable en cas de non-exécution ou de retard résultant d’un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence (grève, catastrophe naturelle, rupture d’approvisionnement, etc.).
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11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit des États-Unis.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence exclusive des juridictions compétentes selon le droit applicable.
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12. Acceptation
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.